
[FR] Modèle de contrat pour un accord entre un organisme d’envoi et une/un volontaire
Le présent modèle de contrat pour un accord entre un organisme d’envoi de weltwärts et une/un volontaire est fourni par Engagement Global (EG) en tant que modèle non contraignant.
Il appartient à l’organisation d’envoi de
- adapter son contenu au contexte spécifique des envois weltwärts organisées par eux.
- veiller à ce que leurs accords avec les volontaires soient conformes aux exigences actuelles du programme.
Il incombe à chaque organisme weltwärts de vérifier sur le plan juridique les lacunes ou insuffisances éventuelles de son contrat. Engagement Global ne dispense pas de conseils juridiques et décline donc toute responsabilité juridique en ce qui concerne les termes du contrat.